CONTREFACONS
Période :
01 janvier 1996 - 15 janvier 1996
N° Dossier :
2404-1
Index des titres :
3 documents
actuellement encodés
Respect des droits d'auteur
(91 item)
Contrefaçons de marques
(40 item)
Trafic de faux
(1 item)
.....
''La Sabam et les télédistributeurs''
''Liège - Contrefaçon condamnée - Souvenir de Bangkok''
''Contrefacteurs condamnés à  Liège - Dans leurs valises ou magasins, de faux Vuitton, Cartier, Hermes''
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Télédistribution - Télédistributeurs
(90 item)
Respect des droits d'auteur
(91 item)
Jugement - Condamnation
(419 item)
Poursuites judiciaires
(984 item)
Trafic international
(3 item)
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SABAM - Société belge des auteurs, compositeurs et éditeurs
(23 item)
Tribunal correctionnel de Liège
(276 item)
Coditel
(28 item)