FISCALITE
Période :
16 juillet 1997 - 31 juillet 1997
N° Dossier :
5106-1
Index des titres :
6 documents
actuellement encodés
Lutte contre le travail au noir
(34 item)
Droits de succession
(43 item)
Cotisations sociales
(4 item)
.....
''Droit de succession et assurance-vie''
''Société de management et simulation''
''Entreprises : droits de donation comprimés''
''Précompte de 15 % pour les actions nominatives''
''La déduction fiscale, remède contre le travail au noir''
''Les déclarations fiscales libellées en euros en l'an 2000 ? - Possible''
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IPP - Impôt des Personnes Physiques
(98 item)
Lutte contre le travail au noir
(34 item)
Déductions fiscales
(38 item)
Législation fiscale
(38 item)
Travail clandestin
(55 item)
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Maystadt, Philippe (ministre belge des Finances)
(482 item)