Période : 16 novembre 1999 - 30 novembre 1999
N° Dossier : 20665-1
Index des titres : 41 documents actuellement encodés

Procédure de comparution immédiate (8 item)
Fonctionnement de la justice belge (163 item)
Projet de justice accélérée (6 item)
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16 novembre 1999 (24 item)
''La prison comme dernier recours''
''Marc Verwilghen veut une société plus sère''
''Justice - Budget - Les moyens de Guy Verwilghen''
''Marc Verwilghen présente sa vision politique de la justice''
''Politique générale de la justice - Peu de neuf pour tant d'attente''
''Justice TGV - Retour à  l'expéditeur du Conseil d'Etat - Un texte à  rendre plus dur ?''
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17 novembre 1999 (22 item)
''Marc Verwilghen et sa justice 2000 - Prison, "remède ultime''
''Réformes - Marc Verwilghen prône une justice rapide et humaine''
''Editorial - Alain Heyrendt - Eviter d'embastiller... et de se contredire''
''Entretien avec Stefaan De Clerck - "Verwilghen n'innove pas du tout''
''Peines alternatives - Entretien Henri Bosly - Des difficultés d'application''
''Opinion - Marie-Sophie Devresse - Procédure pénale - Accélérez qu'ils disaient''
''Les peines de substitution sont généralement bien vécues par leurs bénéficiaires - Une condamnation concrète''
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18 novembre 1999 (23 item)
''Nouvelle loi Franchimont - Des nouveaux droits pour le justiciable''
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19 novembre 1999 (25 item)
''Projet de loi - Procédure accélérée à  petite vitesse''
''Conseil des ministres - Procédure accélérée à  réviser''
''Lenteurs dans le traitement de certains dossiers - Les prisonniers réagissent - Conditionnelles en retard''
''Avis du Conseil d'Etat - Comparutions immédiates : un texte à  repenser - L'avis du Conseil d'Etat contient des critiques fondamentales sur le respect de l'esprit de la Constitution et les riques de violations des droits de l'homme''
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20 novembre 1999 (22 item)
''Réforme - Les nouvelles polices installées au début 2002''
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22 novembre 1999 (20 item)
''Peine de mort : une bataille perdue - Pas de moratoire aux Nation Unies''
''Bilan et perspectives des mesures judiciaires alternatives - Récidive dans la ligne de mire''
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23 novembre 1999 (26 item)
''Réforme Octopus - Allô, nouvelle police ? - C'est urgent''
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24 novembre 1999 (25 item)
''Procédure accélérée - Ecolo : d'autres priorités''
''Justice belge - Procédure accélérée : copie corrigée''
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25 novembre 1999 (23 item)
''Verviers - Une maison de la Justice accessible''
''Justice - Dossiers inaboutis - Marc Verwilghen rencontre les familles''
''Projet de loi de justice TGV du ministre Marc Verwilghen - Josy Dubié : "Démagogique''
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26 novembre 1999 (25 item)
''Surveillance électronique - Bientôt une prison virtuelle en Belgique''
''Surveillance électronique - Trois cents détenus à  domicile d'ici 2002''
''Belgique - Le système de surveillance électronique - Modernisation de la justice''
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27 novembre 1999 (23 item)
''Réformer la procédure civile - Pour lancer le débat''
''Snelrecht - La justice passe à  la vitesse supérieure''
''Comparution immédiate - Un avis du Conseil d'Etat fort critique''
''Justice - Procédure accélérée : un projet ficelé... définitivement ?''
''Projet de justice TGV - La petite délinquance a son "outil moderne''
''Entretien avec le professeur Yves Cartuyvels - "On va vers une justice spectacle''
''Extension de l'expérience de la détention par surveillance électronique - Bientôt, une prison à  ciel ouvert''
''Feu vert pour la justice TGV - Approuvé par le conseil de ministres, le projet espère un même sort au Parlement''
''Feu vert pour la justice express - La procédure accélérée nouvelle est arrivée - Les flagrants délits seront jugés en une semaine''
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29 novembre 1999 (20 item)
''Le gouvernement approuve la procédure accélérée - Le projet de Marc Verwilghen adapté aux remarques du Conseil d'Etat est soumis à  la signature royale''
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30 novembre 1999 (26 item)
''Le parquet a transmis le rapport KBC''
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Réforme de la police et de la justice belge (20 item)
Réforme du code de procédure pénale (16 item)
Application de la peine de mort (11 item)
TIG - Travaux d'intérêt général (19 item)
Tribunal des flagrants délits (6 item)
Réforme de la justice belge (104 item)
Débat sur la peine de mort (7 item)
Débat au Parlement belge (27 item)
Surveillance électronique (4 item)
Avis du Conseil d'Etat (20 item)
Bracelet électronique (14 item)
Peine de substitution (17 item)
Détention à  domicile (15 item)
Peines alternatives à  la prison (28 item)
Réforme Octopus (22 item)
Loi Franchimont (17 item)
Affaire KBC (6 item)
Snelrecht (10 item)
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De Clerck, Stefaan (président du CVP) (9 item)
Verwilghen, Marc (ministre belge de la Justice) (39 item)
Duquesne, Antoine (ministre belge de l'Intérieur) (37 item)
Dejemeppe, Benoît (procureur du Roi de Bruxelles) (115 item)
Franchimont, Michel (juriste - professeur de droit ULg) (25 item)
Duplat, Jean-Louis (président de la Commission bancaire et financière) (25 item)
CBF - Commission Bancaire et Financière (47 item)
Justice belge (3486 item)