Période : 01 janvier 1980 - 01 janvier 1980
N° Dossier : 26895-1
Index des titres : 56 documents actuellement encodés

Procès devant la Cour de cassation (8 item)
Débat de procédure (5 item)
Procès Inusop (9 item)
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1 février 1996 (23 item)
''INUSOP - La Cassation fera-t-elle de Guy Coëme un exemple ?''
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2 février 1996 (32 item)
''Affaire Javeau, première - "Nous l'avions surnommé Napoléon''
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3 février 1996 (29 item)
''Editorial - Jean Guy - INUSOP - Le procès''
''INUSOP - Huit personnages en quête d'un juge''
''INUSOP : le procès d'un système - Une affaire à  tiroirs très explosive''
''Affaire historique - Inusop en cassation - Un ministre dans le collimateur''
''Le procès s'ouvre ce lundi à  la Cour de cassation - INUSOP - l'acte final''
''INUSOP - Quand une escroquerie entraîne un ancien ministre devant la justice''
''INUSOP : le procès d'un système - La Cour de cassation au complet pour juger des faits correctionnels''
''INUSOP inaugure lundi les procès des affaires - Que jugera-t-on ? - Le système Javeau, le financement du PS, l'argent "sale" des années 1980''
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5 février 1996 (22 item)
''INUSOP - Devant la Cour de cassation''
''Guy Coëme - Un bain de foule avant l'arène''
''Dossier INUSOP - Procès exceptionnel pour l'argent sale''
''Affaire Inusop - Ouverture aujourd'hui d'un procès exceptionnel''
''Commentaire - Jean-Paul Duchateau - INUSOP - Un procès capital''
''La lettre, pas l'esprit - La Cour de cassation est gardienne du droit''
''Inusop, le procès des années 1980 - De chères études mais utiles à  qui ?''
''Inusop, le procès des années 1980 - Guy Coëme devant la Cour de cassation''
''Guy Coëme rassemble ses sympathisants - Mille personnes sont venues le soutenir à  Waremme''
''Inusop, le procès des années 1980 - Une histoire à  tiroirs et à  rebondissements qui "mouille" beaucoup de monde''
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6 février 1996 (31 item)
''Justice - Guy Coëme devant ses juges''
''INUSOP - La "fête à  Guy" avant des jours difficiles''
''Dossier INUSOP - La défense plaide le report du procès''
''Guy Coëme est très populaire à  Waremme - "On le croit innocent !''
''Ouverture d'un procès historique - Voilà  comment l'affaire INUSOP a commencé''
''Première audience - Procès INUSOP - La défense demande la remise des débats''
''Dossier INUSOP : la défense plaide le report du procès - La quadrature de cercle ?''
''Trop peu de temps pour assurer la défense ? - INUSOP : six avocats demandent la remise du procès''
''Ouverture d'un procès historique - Guy Coëme et ses sept co-inculpés ont comparu devant la Cour de cassation''
''Demandes de remise du procès de l'INUSOP - La défense estime insuffisant le temps dont elle a disposé pour étudier ce énorme''
...etc... (4026 item)
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7 février 1996 (29 item)
''Cour de cassation - INUSOP : joute de procédure''
''Dossier INUSOP - Et c'est parti pour la guerre des tranchées''
''Incompétence de la Cour de cassation - Le procès INUSOP s'enlise dans la procédure''
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8 février 1996 (32 item)
''Dossier INUSOP - Les prévenus plaident la discrimination''
''Le procès INUSOP piétine - Intervention de la Cour d'arbitrage''
''INUSOP : la bataille juridique continue - Réplique de Jacques Velu''
''INUSOP : le procureur Jacques Velu réfute tous les arguments des défenseurs''
''INUSOP : Jacques Velu fait de l'opposition - Le procureur général demande à  la Cour de cassation de rejeter les requêtes de la défense''
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9 février 1996 (33 item)
''INUSOP - Jacques Velu n'a pas convaincu la défense''
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13 février 1996 (31 item)
''INUSOP : on touche enfin au fond''
''Inusop : le procès peut commencer''
''INUSOP - La Cassation compétente, le procès repend sans passion''
''Procès INUSOP - Le procureur plaide, la défense accuse et la Cassation dérape''
''INUSOP : un nouveau tir groupé de la défense - L'exposé des faits par le ministère public qualifié de réquisitoire''
''Procès INUSOP : les magistrats de la Cour de cassation ont balayé les arguments de la défense - Le feu est passé au vert''
''INUSOP : le procès commencera mardi - La Cour de cassation a rejeté tous les préalables soulevés par la défense des huit prévenus''
''INUSOP : le procès continuera en cassation - La Cour a refusé de saisir la Cour d'arbitrage de questions préjudicielles sur sa compétence''
''INUSOP : feu vert pour le procès - La Cour de cassation s'est déclarée compétente - La procédure des tribunaux correctionnels sera appliquée''
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14 février 1996 (28 item)
''INUSOP : vers un jugement par défaut''
''Inusop : encore de nombreux incidents de procédure''
''Procès INUSOP - Va-t-on lire 30.000 pages en public ?''
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15 février 1996 (24 item)
''Procès INUSOP - Le soufflé retombe sur un expert inquisiteur''
''Le procès Inusop entre enfin dans le vif du sujet - Notes de frais en question''
''Inusop : un témoin sous de feu de la défense - Détails de la comptabilité au menu des débats d'hier''
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16 février 1996 (24 item)
''Inusop : inusable défense''
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CEDH - Convention Européenne des Droits de l'Homme (6 item)
Renvoi de Guy Coëme devant la Cour de cassation (5 item)
Financement occulte de partis politiques (181 item)
Compte rendu d'audience de procès (822 item)
Demande de report du procès (1 item)
Mise en cause de Guy Coëme (38 item)
Lecture de l'acte d'accusation (10 item)
Popularité de Guy Coëme (1 item)
Faux et usage de faux (228 item)
Politique et corruption (246 item)
Abus de confiance (91 item)
Faux en écriture (51 item)
Affaire Inusop (56 item)
Escroquerie (178 item)
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Hermanus, Merry (21 item)
Stalport, Jean-Louis (6 item)
Coëme, Guy (ancien vice-Premier ministre) (2 item)
Van Espen, Jean-Claude (juge d'instruction) (143 item)
Delruelle, Nicole (ex-administrateur délégué) (11 item)
Javeau, Camille (ancien directeur de l'Inusop) (37 item)
Roekens, Jean-Luc (expert - analyste financier) (2 item)
Stranard, Oscar (premier président de la Cour de cassation) (12 item)
Velu, Jacques (procureur général près la Cour de cassation) (27 item)
Coëme, Guy (ancien ministre belge de la Défense nationale) (83 item)
Mazy, Jean-Louis (ancien chef de cabinet adjoint de Guy Coëme) (14 item)
INUSOP - Institut Universitaire de Sondage d'Opinion (22 item)
Cour de cassation de Bruxelles (70 item)