Période : 16 avril 1996 - 30 avril 1996
N° Dossier : 2629-1
Index des titres : 17 documents actuellement encodés

Annulation du contrat entre la SRWT et EMI-Aubange (1 item)
Achat de nouveaux autobus par le SRWT (1 item)
Arrêt de Cour européenne de justice (1 item)
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17 avril 1996 (34 item)
''Bus wallons au terminus ? - La saga rebondira dans dix jours devant la Cour de justice européenne - Suite mais pas fin de "l'affaire ?''
''Dénouement proche pour les bus wallons - Arrêt de la Cour européenne le 25 avril - Suivra-t-il les conclusions accablantes de l'avocat général?''
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24 avril 1996 (34 item)
''La SRWT risque la condamnation - C'est demain que la Cour européenne rendra sa décision concernant le marché des bus wallons''
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25 avril 1996 (32 item)
''Un jugement de la Cour européenne de Luxembourg qui fera date - Bus wallons : verdict de fond aujourd'hui''
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26 avril 1996 (29 item)
''Michel Lebrun - Pas de panique !''
''Justice - Bus wallons : La Cour européenne frappe fort''
''Pierre Loppe - Commentaire - Bus wallons au feu rouge''
''Affaire des bus wallons - Le contrat n'est pas remis en cause''
''Respect des règles de la concurrence - Un arrêt, pas un terminus !''
''Bus wallons - La Cour de Justice européenne condamne sévèrement la SRWT''
''Affaire des bus : la Région wallonne sévèrement condamnée par... Belgique interposée !''
''Prudence de mise pour les bus wallons - Les réactions sont restées relativement sereines - On pense au prochain marché''
''La Cour européenne de Justice a donné raison au constructeur flamand dans l'affaire des bus wallons - 15-0 pour Van Hool''
''Bus wallons : la condamnation - Comme on s'y attendait, la Cour européenne a considéré que les règles de la concurrence ont été violées dans l'affaire des véhicules achetés en 1993 pour le TEC''
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27 avril 1996 (31 item)
''Réactions de la presse flamande - Bus wallons : le Lion flamand rugit''
''La Cour européenne donne gain de cause à  Van Hool dans l'affaire des bus SRWT''
''Chambre de la Cour de justice de Luxembourg - Un arrêt à  toute solution innovante !''
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Respect des règles européennes en matière de concurrence (1 item)
Jugement de la Cour européenne de Luxembourg (1 item)
Construction et fourniture d'autobus (1 item)
Attribution de marchés publics (8 item)
Transports et communications (2244 item)
Contrat des bus wallons (24 item)
Législation européenne (39 item)
Bus wallons (1 item)
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Lebrun, Michel (ministre wallon l'Aménagement du territoire, de l'Equipement et des Transports) (101 item)
SRWT - Société Régionale Wallonne des Transports (67 item)
Cour européenne de Justice de Luxembourg (41 item)
TEC - Transports En Commun (117 item)
RW - Région wallonne (1153 item)
EMI-Aubange (1 item)
Jonckheere (5 item)
Van Hool (26 item)