Période : 16 janvier 1999 - 31 janvier 1999
N° Dossier : 9485-1
Index des titres : 25 documents actuellement encodés

Fonctionnement de la justice belge (163 item)
Réforme de la cour d'assises (2 item)
Réforme de la justice belge (104 item)
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''Peeters défend l'usage de caméras à  Gand''
''Cour d'assises - On gardera le jury populaire''
''La nouvelle aide juridique critiquée par des avocats''
''Christiane Malmendier est nommée à  la Cour d'appel''
''Conseil d'Etat - Arbitrage favorable aux avocats stagiaires''
''Aide juridique aux plus démunis - La même justice pour tous''
''Police scientifique - Les tests ADN bientôt autorisés par la loi''
''Expertise judiciaire - Les tests ADN bientôt autorisés par la loi''
''Huy - Pierre de Bolle à  la commission de libération des détenus''
''Zoom sur la justice de paix à  Ixelles - Nous désacralisons la fonction''
''Médiation pénale - Rechercher un accord entre l'auteur et la victime''
''Le test ADN dans les affaires pénales - Les juges pourront l'imposer''
''Pour décharger la justice paix - Les communes sortiront leurs carnets de PV''
''Greffe du tribunal de Commerce de Mons - Le personnel se dit à  bout de nerf''
''Cour de cassation - Affaire Graindorge - Escroquerie - Une grosse épine dans le pied''
''La loi Franchimont à  l'épreuve des faits - Accès au dossier Sémira Adamou ? - C'est niet''
''Cour européenne des droits de l'homme - Droits de la défense violés, la Belgique condamnée''
''L'avenir de la Cour d'assises est au Parlement - Des changements procéduraux plutôt cosmétiques''
''Nominations de magistrats - Le tribunal de Bruxelles a tendance à  sortir quelque peu de son marasme''
...etc... (4026 item)
Réinsertion sociale et professionnelle de détenus (13 item)
Mise en cause de Michel Graindorge (4 item)
Réinsertion socio-professionnelle (27 item)
Peines alternatives à  la prison (28 item)
Service de médiation pénale (7 item)
Aide juridique aux démunis (7 item)
Nominations de magistrats (25 item)
Caméras de surveillance (19 item)
Libération conditionnelle (26 item)
Affaire Sémira Adamou (17 item)
Réinsertion sociale (30 item)
Affaire Graindorge (4 item)
Police scientifique (31 item)
Droit des victimes (22 item)
Médiation pénale (6 item)
Tests génétiques (33 item)
Loi Franchimont (17 item)
Tests ADN (51 item)
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Graindorge, Michel (avocat) (87 item)
de Bolle, Pierre (premier substitut) (2 item)
Franchimont, Michel (juriste - professeur de droit ULg) (25 item)
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INCC - Institut National de Criminalistique et de Criminologie (15 item)
Cour européenne des droits de l'Homme de Strasbourg (48 item)
Cour de cassation de Bruxelles (70 item)
Justice belge (3486 item)