DROITS DE CONSOMMATEURS
Période :
01 août 1990 - 31 août 1990
N° Dossier :
24122-1
Index des titres :
7 documents
actuellement encodés
Intérêt collectif des organismes de consommateurs
(1 item)
Procédure en matière de litige commercial
(1 item)
Protection des consommateurs
(73 item)
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''Une crème glacée électrique''
''Droits de consommateurs et justice - Une longue lutte d'intérêts''
''Droits de consommateurs et justice - Quatre propositions de lois''
''Protection des consommateurs - Les responsabilités d'un produit défectueux''
''Droits de consommateurs et justice - "Avocat, Assistance et Recours du Consommateur''
''Un projet de loi améliorant les droits des consommateurs - Responsabilité du producteur plus facile à  prouver''
''Charleroi : une ampoule électrique retrouvée dans une crème glace - Un acte incompréhensible, selon le fabricant''
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Droits des consommateurs
(2 item)
Droit de la consommation
(1 item)
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Wathelet, Melchior (ministre belge de la Justice)
(327 item)
Claes, Willy (ministre belge des Affaires économiques)
(105 item)
AARC - Avocat,Assistance et Recours du Consommateur
(1 item)