Période : 01 décembre 1997 - 15 décembre 1997
N° Dossier : 6084-1
Index des titres : 27 documents actuellement encodés

Renvoi devant la Cour de cassation (16 item)
Mise en cause de Guy Spitaels (42 item)
Mise en cause de Guy Coà«me (38 item)
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2 décembre 1997 (19 item)
''Didier Reynders : Si la Cour de cassation acquittait Guy Coà«me, je m'en réjouirais''
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3 décembre 1997 (18 item)
''Commission spéciale "Coà«me" - Le rapport approuvé''
''Editorial - A tout vent - Joseph Coppé - Danger permanent''
''Sur base de l'avis d'Eliane Liekendael - Jean-Pol Henry : Tous les ministres de la Défense seraient accusés''
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4 décembre 1997 (22 item)
''Affaire Dassault - Guy Coà«me avant Guy Spitaels''
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5 décembre 1997 (25 item)
''Débat à  la Chambre - Guy Coà«me en cassation : troisième''
''Affaire assault - Guy Spitaels : ignorant, abasourdi, innocent''
''Renvoi en Cour de cassation - Coà«me et Dassault : suffisamment d'indices''
''Guy Spitaels : affaires à  suivre - Il devra s'expliquer devant la Cour de cassation''
''Justice - Il existe suffisamment d'indices : Dassault vaut à  Guy Coà«me la Cour de Cassation''
''Guy Coà«me passera en cassation le 02/09/1998 - Les députés ont suivi les membres de la commission spéciale''
''Majorité des deux tiers à  la Chambre pour le renvoi de l'ancien ministre de la Défense - Come back en Cassation''
''Affaire Dassault - Guy Coà«me en cassation - La Chambre a décidé du renvoi de l'ancien ministre devant la Haute cour''
''Commission des poursuites de la Chambre - Guy Coà«me est renvoyé en Cour de cassation - La décision est intervenue par 95 "oui", 49 "non" et un vote blanc''
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6 décembre 1997 (16 item)
''Editorial - Paul Masson - Au suivant''
''Commentaire - Jean-Paul Duchâteau - Très habile ! - Trop habile ?''
''Même combat pour les deux Guy - "Non aux responsabilités pénales''
''Guy Spitaels avoue des erreurs mais prétend : "Je n'ai été corrompu par personne''
''Guy Spitaels se dit étranger au don Dassault - Guy ? Ne savait rien - Guy ? Moi, aussi''
''Conférence de presse - Guy Spitaels - L'argent du PS - En surgissant d'un long silence''
''Persuadé d'être aspiré en cassation par Guy Coà«me - Guy Spitaels anticipe sa défense''
''Guy Spitaels : "Je m'excuse" - Fait rare dans notre pays : un homme politique reconnaît sa faute''
''Anticipant sur la demande de renvoi en Cassation - Guy Spitaels : je n'ai été corrompu par personne''
''Affaire Dassault - Guy Spitaels : ignorant, abasourdi, innocent - Il sait qu'il rejoindra Guy Coà«me en cassation''
''Spitaels savait... mais - L'ex-président du PS reconnaît qu'il connaissait l'existence du compte au Luxembourg''
''Les excuses de Guy Spitaels - Exceptionnel dans notre pays : un homme politique de premier plan reconnaît avoir commis une faute''
''Guy Spitaels tente d'échapper à  la Cour de cassation - Il proteste de son innocence, nie avoir été corrompu et présente ses excuses''
''Affaire Dassault - Guy Spitaels : ignorant, abasourdi, innocent - Il "n'accepte pas d'encourir une responsabilité pénale pour des actes commis à  son insu''
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Versement de commissions occultes par la firme Dassault (36 item)
Achat des hélicoptères Agusta par l'armée belge (71 item)
Modernisation des avions F-16 de l'armée belge (54 item)
Financement occulte de partis politiques (181 item)
Compte secret du PS au Luxembourg (2 item)
Corruption lors du contrat Carapace (40 item)
Responsabilité pénale des ministres (16 item)
Corruption lors du contrat Agusta (52 item)
Corruption d'hommes politiques (67 item)
Finances du Parti Socialiste (20 item)
Financement occulte du PS (36 item)
Versement de pots-de-vin (143 item)
Politique et corruption (246 item)
Poursuites judiciaires (984 item)
Affaire Dassault (59 item)
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Henry, Jean-Pol (député PS) (1 item)
Van Parys, Tony (député - rapporteur) (1 item)
Reynders, Didier (député - rapporteur) (2 item)
Spitaels, Guy (ancien président du PS) (42 item)
Fischer, Francis (conseiller près la Cour de Cassation) (47 item)
Coà«me, Guy (ancien ministre belge de la Défense nationale) (83 item)
Liekendael, Eliane (procureur général près la Cour de cassation) (71 item)
Hermanus, Merry (ancien secrétaire général de la Communauté française) (33 item)
Commission spéciale des poursuites de la Chambre (5 item)
ESD - Electronique Serge Dassault (26 item)
PS - Parti Socialiste (8 item)
Justice belge (3486 item)
Belgique (3849 item)