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Date de dernière mise à jour : 11 mai 2024
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Mot de recherche : Troisième procès Systermans Supprimer
Facultatif :
Date de début : Année Mois
Date de fin : Année Mois
DATA PressRésultat de votre recherche : 1 à 4 sur un total de 4 dossiers

  PROCES SYSTERMAMS du 01 mars 1991 au 15 mars 1991  Ouvrir
  Procès devant les assises du Hainaut (3 item)  
  Compte rendu d'audience de procès (822 item)  
  Troisième procès Systermans (4 item) [10730-1]

  PROCES SYSTERMANS du 16 mars 1991 au 31 mars 1991  Ouvrir
  Attentat à  la bombe au Palais de justice de Liège le 6 décembre 1985 (16 item)  
  Compte rendu d'audience de procès (822 item)  
  Troisième procès Systermans (4 item) [10735-1]

  AFFAIRE SYSTERMANS du 16 octobre 1990 au 31 octobre 1990  Ouvrir
  Attentat à  la bombe au Palais de justice de Liège le 6 décembre 1985 (16 item)  
  Compte rendu d'audience de procès (822 item)  
  Troisième procès Systermans (4 item) [10678-1]

  AFFAIRE SYSTERMANS du 16 décembre 1990 au 31 décembre 1990  Ouvrir
  Renvoi devant la Cour d'assises du Hainaut (2 item)  
  Arrêt de la cour de cassation (8 item)  
  Affaire Systermans (23 item) [10703-1]

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