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Date de dernière mise à jour : 11 mai 2024
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Mot de recherche : Condamnation de génocidaires rwandais Supprimer
Facultatif :
Date de début : Année Mois
Date de fin : Année Mois
DATA PressRésultat de votre recherche : 1 à 5 sur un total de 5 dossiers

  RWANDA du 01 septembre 1998 au 15 septembre 1998  Ouvrir
  Condamnation pour génocide (1 item)  
  Crimes contre l'humanité (85 item)  
  Génocide rwandais (170 item) [8462-1]

  RWANDA du 16 décembre 1996 au 31 décembre 1996  Ouvrir
  Evolution de la situation rwandaise (148 item)  
  Procès de génocidaires rwandais (20 item)  
  Génocide rwandais (170 item) [17072-1]

  RWANDA du 01 octobre 1998 au 15 octobre 1998  Ouvrir
  Poursuites judiciaires contre les génocidaires rwandais (29 item)  
  Condamnation de génocidaires rwandais (5 item)  
  Massacres interethniques au Rwanda (49 item) [26615-1]

  RWANDA du 01 mars 1997 au 15 mars 1997  Ouvrir
  Enquête sur les évènements du Rwanda en 1994 (51 item)  
  Audition de la Commission spéciale Rwanda (13 item)  
  Génocide rwandais (170 item) [17077-1]

  RWANDA du 01 janvier 1997 au 15 janvier 1997  Ouvrir
  Opposition du CVP à  une commission parlementaire d'enquête sur le Rwanda (3 item)  
  Création d'une commission d'enquête sur les évènements du Rwanda (1 item)  
  Evènements de 1994 au Rwanda (36 item) [17073-1]

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