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Date de dernière mise à jour : 11 mai 2024
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Mot de recherche : Début du procès en correctionnel Supprimer
Facultatif :
Date de début : Année Mois
Date de fin : Année Mois
DATA PressRésultat de votre recherche : 1 à 2 sur un total de 2 dossiers

  PROCES ASSUBEL du 01 novembre 1997 au 15 novembre 1997  Ouvrir
  Compte rendu d'audience de procès (822 item)  
  Début du procès en correctionnel (2 item)  
  Procès Assubel (29 item) [5829-1]

  LIEGE du 16 avril 1992 au 30 avril 1992  Ouvrir
  Affaire des horodateurs et du mobilier urbain (7 item)  
  Début du procès en correctionnel (2 item)  
  Procès d'Edouard Close (3 item) [14944-1]

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