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Date de dernière mise à jour : 11 mai 2024
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Mot de recherche : Jugement du colonel Marchal devant la Cour militaire Supprimer
Facultatif :
Date de début : Année Mois
Date de fin : Année Mois
DATA PressRésultat de votre recherche : 1 à 3 sur un total de 3 dossiers

  ARMEE BELGE du 01 juillet 1996 au 15 juillet 1996  Ouvrir
  Jugement du colonel Marchal devant la Cour militaire (3 item)  
  Procès du colonel Luc Marchal (6 item)  
  Jugement - Acquittement (36 item) [10454-1]

  ARMEE BELGE du 01 mai 1996 au 15 mai 1996  Ouvrir
  Jugement du colonel Marchal devant la Cour militaire (3 item)  
  Evénements du 7 avril 1994 à  Kigali (25 item)  
  Procès du colonel Luc Marchal (6 item) [10450-1]

  ARMEE BELGE du 16 mai 1996 au 31 mai 1996  Ouvrir
  Jugement du colonel Marchal devant la Cour militaire (3 item)  
  à‰vénements du 7 avril 1994 à  Kigali (1 item)  
  Procès du colonel Luc Marchal (6 item) [10451-1]

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