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Date de dernière mise à jour : 11 mai 2024
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Mot de recherche : Remise de documents à  la justice par José Happart Supprimer
Facultatif :
Date de début : Année Mois
Date de fin : Année Mois
DATA PressRésultat de votre recherche : 1 à 2 sur un total de 2 dossiers

  AFFAIRE COOLS du 16 mars 1999 au 31 mars 1999  Ouvrir
  Enquête sur l'assassinat d'André Cools en juillet 1991 (147 item)  
  Remise de documents à  la justice par José Happart (2 item)  
  Affaire Cools (174 item) [10144-1]

  AFFAIRE COOLS du 16 novembre 1997 au 30 novembre 1997  Ouvrir
  Création d'une commission d'enquête parlementaire sur l'assassinat d'André Cools (4 item)  
  Poursuite de l'enquête sur l'assassinat d'André Cools (121 item)  
  Remise de documents à  la justice par José Happart (2 item) [5934-1]

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